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1958081603 BE

1958081603 16 AOUT 1958. - Arrêté royal relatif au service des fouilles archéologiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958081603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958081603 16 AOUT 1958. - Arrêté royal relatif au service des fouilles archéologiques Ouvrir la source officielle

16 AOUT 1958. - Arrêté royal relatif au service des fouilles archéologiques

Publication: 3 octobre 1958

Numéro: 1958081603

page: 888888

Dossier numéro: 1958-08-16/

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