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1958081602 BE

1958081602 16 AOUT 1958. - Arrêté royal relatif au renouvellement ordinaire des conseils communaux en 1958

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958081602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958081602 16 AOUT 1958. - Arrêté royal relatif au renouvellement ordinaire des conseils communaux en 1958 Ouvrir la source officielle

16 AOUT 1958. - Arrêté royal relatif au renouvellement ordinaire des conseils communaux en 1958

Publication: 22 août 1958

Numéro: 1958081602

page: 888888

Dossier numéro: 1958-08-16/

Erratum : Publication du 25 août 1958, ERRATUM

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