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1958081601 BE

1958081601 16 AOUT 1958. - Loi modifiant certaines dispositions des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957, en vue de la réduction du terme du service actif impose aux miliciens

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958081601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958081601 16 AOUT 1958. - Loi modifiant certaines dispositions des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957, en vue de la réduction du terme du service actif impose aux miliciens Ouvrir la source officielle

16 AOUT 1958. - Loi modifiant certaines dispositions des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957, en vue de la réduction du terme du service actif impose aux miliciens

Publication: 22 août 1958

Numéro: 1958081601

page: 888888

Dossier numéro: 1958-08-16/

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