1958081403
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1958081403 14 AOUT 1958. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les enfants néerlandais, l'arrêté royal du 6 décembre 1955, relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958081403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958081403 14 AOUT 1958. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les enfants néerlandais, l'arrêté royal du 6 décembre 1955, relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers
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14 AOUT 1958. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les enfants néerlandais, l'arrêté royal du 6 décembre 1955, relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers
Publication: 14 septembre 1958
Numéro: 1958081403
page: 888888
Dossier numéro: 1958-08-14/