1958081103
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1958081103 11 AOUT 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958 relatif à l'organisation du jury de l'enseignement secondaire inférieur constitué par le gouvernement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958081103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958081103 11 AOUT 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958 relatif à l'organisation du jury de l'enseignement secondaire inférieur constitué par le gouvernement
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11 AOUT 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958 relatif à l'organisation du jury de l'enseignement secondaire inférieur constitué par le gouvernement
Publication: 11 octobre 1958
Numéro: 1958081103
page: 888888
Dossier numéro: 1958-08-11/