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1958081102 BE

1958081102 11 AOUT 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 novembre 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles concernant les conditions de travail de la campagne 1956 des betteraves sucrières, complétant la décision du 29 août 1956 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 26 février 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958081102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958081102 11 AOUT 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 novembre 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles concernant les conditions de travail de la campagne 1956 des betteraves sucrières, complétant la décision du 29 août 1956 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 26 février 1957 Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 novembre 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles concernant les conditions de travail de la campagne 1956 des betteraves sucrières, complétant la décision du 29 août 1956 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 26 février 1957

Publication: 29 août 1958

Numéro: 1958081102

page: 888888

Dossier numéro: 1958-08-11/

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