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1958080902 BE

1958080902 9 AOUT 1958. - Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958080902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1958. - Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne

Publication: 30 août 1958

Numéro: 1958080902

page: 6677

Dossier numéro: 1958-08-09/

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