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1958080901 BE

1958080901 9 AOUT 1958. - Loi portant la pension de retraite des ouvriers mariés à 36 000 francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958080901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1958. - Loi portant la pension de retraite des ouvriers mariés à 36 000 francs

Publication: 16 août 1958

Numéro: 1958080901

page: 6408

Dossier numéro: 1958-08-09/

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