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1958080803 BE

1958080803 8 AOUT 1958. - Arrêté royal relatif à la création de la Médaille du mérite agricole et artisanal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958080803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AOUT 1958. - Arrêté royal relatif à la création de la Médaille du mérite agricole et artisanal

Publication: 6 septembre 1958

Numéro: 1958080803

page: 6823

Dossier numéro: 1958-08-08/

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