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1958080802 BE

1958080802 8 AOUT 1958. - Loi contenant le budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1958

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958080802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958080802 8 AOUT 1958. - Loi contenant le budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1958 Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1958. - Loi contenant le budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1958

Publication: 31 août 1958

Numéro: 1958080802

page: 888888

Dossier numéro: 1958-08-08/

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