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1958080801 8 AOUT 1958. - Arrêté royal interdisant certains travaux souterrains aux travailleurs âgés de moins de 21 ans dans les mines, minières et carrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958080801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AOUT 1958. - Arrêté royal interdisant certains travaux souterrains aux travailleurs âgés de moins de 21 ans dans les mines, minières et carrières

Publication: 21 août 1958

Numéro: 1958080801

page: 6483

Dossier numéro: 1958-08-08/

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