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1958080601 BE

1958080601 6 AOUT 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er mai 1947 relatif à la création d'un comité ministériel de coordination économique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958080601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958080601 6 AOUT 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er mai 1947 relatif à la création d'un comité ministériel de coordination économique Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er mai 1947 relatif à la création d'un comité ministériel de coordination économique

Publication: 9 août 1958

Numéro: 1958080601

page: 888888

Dossier numéro: 1958-08-06/

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