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1958080504 BE

1958080504 5 AOUT 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958080504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958080504 5 AOUT 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics

Publication: 23 août 1958

Numéro: 1958080504

page: 6572

Dossier numéro: 1958-08-05/

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