1958080503
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1958080503 5 AOUT 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 janvier 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière modifiant la décision du 3 décembre 1953 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 25 février 1954, modifiée par les décisions des 9 décembre 1955, 27 juin et 8 août 1957 et 9 janvier 1958, rendues obligatoires par les arrêtés royaux des 10 mars 1956, 22 janvier et 19 mai 1958, fixant les salaires minimums du personnel cuisinier et du pers
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958080503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958080503 5 AOUT 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 janvier 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière modifiant la décision du 3 décembre 1953 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 25 février 1954, modifiée par les décisions des 9 décembre 1955, 27 juin et 8 août 1957 et 9 janvier 1958, rendues obligatoires par les arrêtés royaux des 10 mars 1956, 22 janvier et 19 mai 1958, fixant les salaires minimums du personnel cuisinier et du pers
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5 AOUT 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 janvier 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière modifiant la décision du 3 décembre 1953 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 25 février 1954, modifiée par les décisions des 9 décembre 1955, 27 juin et 8 août 1957 et 9 janvier 1958, rendues obligatoires par les arrêtés royaux des 10 mars 1956, 22 janvier et 19 mai 1958, fixant les salaires minimums du personnel cuisinier et du personnel à salaire fixe
Publication: 22 août 1958
Numéro: 1958080503
page: 888888
Dossier numéro: 1958-08-05/