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1958080501 BE

1958080501 5 AOUT 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958080501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958080501 5 AOUT 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Publication: 13 août 1958

Numéro: 1958080501

page: 888888

Dossier numéro: 1958-08-05/

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