Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958080402 BE

1958080402 4 AOUT 1958. - Arrêté ministériel interdisant toute pêche dans une partie de la Semois

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958080402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958080402 4 AOUT 1958. - Arrêté ministériel interdisant toute pêche dans une partie de la Semois Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1958. - Arrêté ministériel interdisant toute pêche dans une partie de la Semois

Publication: 13 août 1958

Numéro: 1958080402

page: 888888

Dossier numéro: 1958-08-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →