1958080103
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1958080103 1 AOUT 1958. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958080103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958080103 1 AOUT 1958. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait
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1 AOUT 1958. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait
Publication: 9 août 1958
Numéro: 1958080103
page: 888888
Dossier numéro: 1958-08-01/