Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958080102 BE

1958080102 1 AOUT 1958. - Arrêté royal autorisant certains architectes apatrides ou réfugiés politiques à exercer la profession d'architecte en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958080102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958080102 1 AOUT 1958. - Arrêté royal autorisant certains architectes apatrides ou réfugiés politiques à exercer la profession d'architecte en Belgique Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1958. - Arrêté royal autorisant certains architectes apatrides ou réfugiés politiques à exercer la profession d'architecte en Belgique

Publication: 4 octobre 1958

Numéro: 1958080102

page: 7516

Dossier numéro: 1958-08-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →