1958073001
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1958073001 30 JUILLET 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1955, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du conseil central de l'économie et du personnel des services communs au conseil central de l'économie et aux conseils professionnels, et déterminant les échelles des grades particuliers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958073001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958073001 30 JUILLET 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1955, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du conseil central de l'économie et du personnel des services communs au conseil central de l'économie et aux conseils professionnels, et déterminant les échelles des grades particuliers
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30 JUILLET 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1955, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du conseil central de l'économie et du personnel des services communs au conseil central de l'économie et aux conseils professionnels, et déterminant les échelles des grades particuliers
Publication: 1 septembre 1958
Numéro: 1958073001
page: 888888
Dossier numéro: 1958-07-30/