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1958072902 BE

1958072902 29 JUILLET 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1929 portant règlement du personnel des voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958072902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUILLET 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1929 portant règlement du personnel des voies navigables

Publication: 20 août 1958

Numéro: 1958072902

page: 6452

Dossier numéro: 1958-07-29/

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