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1958072301 BE

1958072301 23 JUILLET 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958072301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958072301 23 JUILLET 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses

Publication: 3 août 1958

Numéro: 1958072301

page: 6173

Dossier numéro: 1958-07-23/

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