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1958072201 BE

1958072201 22 JUILLET 1958. - Arrêté ministériel. - Lignes vicinales des groupes de Charleroi-Centre, Mons et Borinage. - Plan de sectionnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958072201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958072201 22 JUILLET 1958. - Arrêté ministériel. - Lignes vicinales des groupes de Charleroi-Centre, Mons et Borinage. - Plan de sectionnement Ouvrir la source officielle

22 JUILLET 1958. - Arrêté ministériel. - Lignes vicinales des groupes de Charleroi-Centre, Mons et Borinage. - Plan de sectionnement

Publication: 24 juillet 1958

Numéro: 1958072201

page: 888888

Dossier numéro: 1958-07-22/

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