Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958071901 BE

1958071901 19 JUILLET 1958. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 29 novembre 1948, portant création d'un centre médical colonial

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958071901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958071901 19 JUILLET 1958. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 29 novembre 1948, portant création d'un centre médical colonial Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1958. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 29 novembre 1948, portant création d'un centre médical colonial

Publication: 27 août 1958

Numéro: 1958071901

page: 6632

Dossier numéro: 1958-07-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →