Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958071805 BE

1958071805 18 JUILLET 1958. - Arrêté royal portant agréation des services hospitaliers et cliniques, en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958071805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958071805 18 JUILLET 1958. - Arrêté royal portant agréation des services hospitaliers et cliniques, en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1958. - Arrêté royal portant agréation des services hospitaliers et cliniques, en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

Publication: 9 août 1958

Numéro: 1958071805

page: 888888

Dossier numéro: 1958-07-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →