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1958071802 BE

1958071802 18 JUILLET 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 mai 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, concernant la fixation des dates de vacances pour 1958

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958071802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958071802 18 JUILLET 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 mai 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, concernant la fixation des dates de vacances pour 1958 Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 mai 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, concernant la fixation des dates de vacances pour 1958

Publication: 18 août 1958

Numéro: 1958071802

page: 888888

Dossier numéro: 1958-07-18/

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