1958071702
BE
BE
1958071702 17 JUILLET 1958. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1958-1959
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958071702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958071702 17 JUILLET 1958. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1958-1959
Ouvrir la source officielle
17 JUILLET 1958. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1958-1959
Publication: 3 août 1958
Numéro: 1958071702
page: 888888
Dossier numéro: 1958-07-17/