1958071602
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1958071602 16 JUILLET 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1956, relatif à la Médaille du mérite familial
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958071602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958071602 16 JUILLET 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1956, relatif à la Médaille du mérite familial
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16 JUILLET 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1956, relatif à la Médaille du mérite familial
Publication: 24 août 1958
Numéro: 1958071602
page: 6596
Dossier numéro: 1958-07-16/