1958071601
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1958071601 16 JUILLET 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 mars 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1958
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958071601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958071601 16 JUILLET 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 mars 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1958
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16 JUILLET 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 mars 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1958
Publication: 3 août 1958
Numéro: 1958071601
page: 888888
Dossier numéro: 1958-07-16/