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1958071505 BE

1958071505 15 JUILLET 1958. - Arrêté royal portant des mesures transitoires pour l'obtention du brevet de capitaine au long cours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958071505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUILLET 1958. - Arrêté royal portant des mesures transitoires pour l'obtention du brevet de capitaine au long cours

Publication: 14 août 1958

Numéro: 1958071505

page: 6352

Dossier numéro: 1958-07-15/

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