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1958071201 BE

1958071201 12 JUILLET 1958. - Arrêté royal modifiant les montants minimum et maximum des échelles de traitements des secrétaires communaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958071201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1958. - Arrêté royal modifiant les montants minimum et maximum des échelles de traitements des secrétaires communaux

Publication: 24 juillet 1958

Numéro: 1958071201

page: 5953

Dossier numéro: 1958-07-12/

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