BE
1958070703 7 JUILLET 1958. - Arrêté royal approuvant la refonte des statuts de l'Institut belge de Normalisation.
Texte législatif (3 Articles)
Sont approuvés, les statuts de l'Institut belge de Normalisation tels qu'ils ont été modifiés par les assemblées générales du 24 juin 1955 et 20 décembre 1957 et qui font l'objet de l'annexe au présent arrêté.
Sont abrogés
1° L'arrêté du Régent du 31 mars 1946, approuvant les statuts de l'Institut belge de Normalisation.
2° L'arrêté du Régent du 20 juillet 1948, approuvant les modifications aux statuts de l'Institut belge de Normalisation.
Notre Ministre des Affaires économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 juillet 1958.
BAUDOUIN
Par le Roi
Le Ministre des Affaires économiques,
R. SCHEYVEN
ANNEXE.
Art. N. Statuts de l'Institut belge de Normalisation.
(Pour les statuts, Voir %%1958-07-07/31%%).
Préambule
BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, SALUT.
Vu l'arrêté-loi du 20 septembre 1945, relatif à la normalisation, prorogé l'arrêté-loi du 28 février 1947;
Vu l'arrêté du Régent du 31 mars 1946, modifié par l'arrêté du Régent du 20 juillet 1948 approuvant les statuts de l'Institut belge de Normalisation;
Considérant qu'il y a lieu d'approuver les modifications aux statuts de l'Institut belge de Normalisation décidées par l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 1955, telles qu'elles ont été amendées par l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 1957;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires économiques,
Nous avons arrêté et arrêtons