1958070702
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1958070702 7 JUILLET 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1956, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du conseil professionnel de la construction et déterminant l'échelle d'un grade particulier
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BE Justel 1958070702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958070702 7 JUILLET 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1956, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du conseil professionnel de la construction et déterminant l'échelle d'un grade particulier
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7 JUILLET 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1956, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du conseil professionnel de la construction et déterminant l'échelle d'un grade particulier
Publication: 23 août 1958
Numéro: 1958070702
page: 888888
Dossier numéro: 1958-07-07/