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1958070701 BE

1958070701 7 JUILLET 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er mai 1947, relatif à la création d'un comité ministériel de coordination économique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958070701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958070701 7 JUILLET 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er mai 1947, relatif à la création d'un comité ministériel de coordination économique Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er mai 1947, relatif à la création d'un comité ministériel de coordination économique

Publication: 11 juillet 1958

Numéro: 1958070701

page: 888888

Dossier numéro: 1958-07-07/

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