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1958070502 BE

1958070502 5 JUILLET 1958. - Arrêté royal retirant l'article 2 de l'arrêté royal du 24 décembre 1957 portant reclassement de certaines communes et abrogeant les autres dispositions de cet arrêté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958070502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958070502 5 JUILLET 1958. - Arrêté royal retirant l'article 2 de l'arrêté royal du 24 décembre 1957 portant reclassement de certaines communes et abrogeant les autres dispositions de cet arrêté Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1958. - Arrêté royal retirant l'article 2 de l'arrêté royal du 24 décembre 1957 portant reclassement de certaines communes et abrogeant les autres dispositions de cet arrêté

Publication: 13 juillet 1958

Numéro: 1958070502

page: 888888

Dossier numéro: 1958-07-05/

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