Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958070303 BE

1958070303 3 JUILLET 1958. - ARRETE MINISTERIEL fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958070303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958070303 3 JUILLET 1958. - ARRETE MINISTERIEL fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1958. - ARRETE MINISTERIEL fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation

Publication: 14 août 1958

Numéro: 1958070303

page: 6353

Dossier numéro: 1958-07-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →