1958070302
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1958070302 3 JUILLET 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1953 réglant l'exécution des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958070302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958070302 3 JUILLET 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1953 réglant l'exécution des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953
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3 JUILLET 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1953 réglant l'exécution des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953
Publication: 12 juillet 1958
Numéro: 1958070302
page: 888888
Dossier numéro: 1958-07-03/