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1958070101 BE

1958070101 1 JUILLET 1958. - Arrêté royal portant nomination de membres du comité du budget

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958070101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958070101 1 JUILLET 1958. - Arrêté royal portant nomination de membres du comité du budget Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1958. - Arrêté royal portant nomination de membres du comité du budget

Publication: 3 juillet 1958

Numéro: 1958070101

page: 888888

Dossier numéro: 1958-07-01/

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