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1958062610 BE

1958062610 26 JUIN 1958. - Arrêté royal classant la voie publique Bruges-Calais projetée dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958062610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUIN 1958. - Arrêté royal classant la voie publique Bruges-Calais projetée dans la catégorie des autoroutes

Publication: 2 août 1958

Numéro: 1958062610

page: 6136

Dossier numéro: 1958-06-26/

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