Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958062606 BE

1958062606 26 JUIN 1958. - Arrêté royal classant la voie publique Lummen-Boorsem projetée dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958062606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958062606 26 JUIN 1958. - Arrêté royal classant la voie publique Lummen-Boorsem projetée dans la catégorie des autoroutes Ouvrir la source officielle

26 JUIN 1958. - Arrêté royal classant la voie publique Lummen-Boorsem projetée dans la catégorie des autoroutes

Publication: 2 août 1958

Numéro: 1958062606

page: 6130

Dossier numéro: 1958-06-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →