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1958062603 BE

1958062603 26 JUIN 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958062603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUIN 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics

Publication: 30 juillet 1958

Numéro: 1958062603

page: 6053

Dossier numéro: 1958-06-26/

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