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1958062507 BE

1958062507 25 JUIN 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 août 1948 portant création d'une école du soir pour patrons-pêcheurs et motoristes à la pêche à l'école de pêche de l'Etat à Heist

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958062507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 JUIN 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 août 1948 portant création d'une école du soir pour patrons-pêcheurs et motoristes à la pêche à l'école de pêche de l'Etat à Heist

Publication: 20 juillet 1958

Numéro: 1958062507

page: 5903

Dossier numéro: 1958-06-25/

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