1958062504
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1958062504 25 JUIN 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 mars 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière fixant la composition des vêtements de travail du personnel occupé dans cette industrie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958062504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958062504 25 JUIN 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 mars 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière fixant la composition des vêtements de travail du personnel occupé dans cette industrie
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25 JUIN 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 mars 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière fixant la composition des vêtements de travail du personnel occupé dans cette industrie
Publication: 20 juillet 1958
Numéro: 1958062504
page: 888888
Dossier numéro: 1958-06-25/