1958062503
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1958062503 25 JUIN 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 février 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans l'entreprise ressortissante à cette commission
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958062503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958062503 25 JUIN 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 février 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans l'entreprise ressortissante à cette commission
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25 JUIN 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 février 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans l'entreprise ressortissante à cette commission
Publication: 19 juillet 1958
Numéro: 1958062503
page: 888888
Dossier numéro: 1958-06-25/