1958062401
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1958062401 24 JUIN 1958. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1957, octroyant , à titre posthume, une décoration aux victimes d'accidents mortels du travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958062401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958062401 24 JUIN 1958. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1957, octroyant , à titre posthume, une décoration aux victimes d'accidents mortels du travail
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24 JUIN 1958. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1957, octroyant , à titre posthume, une décoration aux victimes d'accidents mortels du travail
Publication: 4 août 1958
Numéro: 1958062401
page: 6191
Dossier numéro: 1958-06-24/32