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1958062302 BE

1958062302 23 JUIN 1958. - Arrêté royal. - Organisation judiciaire. - Répartition des cantons de justice de paix d'après leur population

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958062302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1958. - Arrêté royal. - Organisation judiciaire. - Répartition des cantons de justice de paix d'après leur population

Publication: 7 juillet 1958

Numéro: 1958062302

page: 888888

Dossier numéro: 1958-06-23/

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