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1958062301 BE

1958062301 23 JUIN 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958062301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958062301 23 JUIN 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1956 Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1956

Publication: 28 juin 1958

Numéro: 1958062301

page: 888888

Dossier numéro: 1958-06-23/

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