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1958062101 BE

1958062101 21 JUIN 1958. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subventions de l'Etat à l'institut Lemmens de Malines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958062101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JUIN 1958. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subventions de l'Etat à l'institut Lemmens de Malines

Publication: 28 juillet 1958

Numéro: 1958062101

page: 6039

Dossier numéro: 1958-06-21/

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