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1958062006 BE

1958062006 20 JUIN 1958. - Arrêté royal accordant la personnalité civile à l'Institut national supérieur d'Architecture et d'Urbanisme d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958062006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958062006 20 JUIN 1958. - Arrêté royal accordant la personnalité civile à l'Institut national supérieur d'Architecture et d'Urbanisme d'Anvers Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1958. - Arrêté royal accordant la personnalité civile à l'Institut national supérieur d'Architecture et d'Urbanisme d'Anvers

Publication: 18 août 1958

Numéro: 1958062006

page: 6438

Dossier numéro: 1958-06-20/

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