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1958062003 BE

1958062003 20 JUIN 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des agents de l'Etat en catégories

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958062003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958062003 20 JUIN 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des agents de l'Etat en catégories Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des agents de l'Etat en catégories

Publication: 13 août 1958

Numéro: 1958062003

page: 6340

Dossier numéro: 1958-06-20/

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