Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958062002 BE

1958062002 20 JUIN 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 26 août 1938 relatif à la réglementation sur les unités électriques et les instruments servant à la mesure de l'énergie électrique dans les transactions

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958062002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958062002 20 JUIN 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 26 août 1938 relatif à la réglementation sur les unités électriques et les instruments servant à la mesure de l'énergie électrique dans les transactions Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 26 août 1938 relatif à la réglementation sur les unités électriques et les instruments servant à la mesure de l'énergie électrique dans les transactions

Publication: 12 juillet 1958

Numéro: 1958062002

page: 888888

Dossier numéro: 1958-06-20/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →